Marchés à procédure adaptée : quid du caractère obligatoire du modèle d’avis...
Avertissement : Ce billet reste en ligne pour mémoire. En effet, la question a été définitivement réglée par l’arrêté du 27 août 2011 (abrogeant l’arrêté du 28 août 2006) lequel précise que...
View ArticleNouvelle tarification du BOAMP : une offre que vous pouvez refuser ?
A compter du 1er juillet 2011, la nouvelle offre tarifaire du BOAMP entre en vigueur. D’une tarification à la ligne - certes difficilement chiffrable à la commande - le BOAMP passe à une facturation...
View ArticleNouvel arrêté concernant les formulaires d’avis de marchés
Après le décret modificatif du code des marchés publics du 25 août dernier, les modèles de formulaires d’avis de marchés sont à leur tour amendés par un arrêté du 27 août…...
View ArticlePublication des avis de marchés : exemplarité de la Commission européenne ?
25 000 euros. Il s’agit du seuil en deçà duquel la passation des marchés publics de la Commission européenne ne fait l’objet d’aucun mesure d’appel public à la concurrence (source : brochure Avoir la...
View Article
